Conditions générales de vente
Préambule
Les présentes conditions encadrent l’utilisation du site https://etienneparis.com/ ainsi que l’ensemble des commandes qui y sont passées. Elles ont pour objectif de définir un cadre clair entre Etienne Paris et toute personne souhaitant naviguer ou acheter via la boutique en ligne.
Le site est exploité par :
- Nom commercial : Etienne Paris
- Adresse : 8 Rue des Pontifes, Igny 91430, France
- Site internet : https://etienneparis.com/
- Contact : info@etienneparis.com
Les produits proposés sont destinés exclusivement à un usage personnel. Toute commande suppose que le client ait pris connaissance des présentes conditions et les accepte sans restriction. La validation de la commande confirme cet engagement.
Article 1 – Cadre contractuel
Les présentes conditions constituent l’unique base contractuelle applicable aux ventes réalisées sur le site. Elles remplacent toute version antérieure et prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit contraire.
Elles sont accessibles à tout moment sur https://etienneparis.com/ et peuvent évoluer. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
Article 2 – Objet des conditions
Ces conditions définissent les modalités selon lesquelles les produits sont présentés, commandés, payés et livrés via le site. Elles précisent également les droits et obligations respectifs du vendeur et de l’acheteur.
Article 3 – Informations avant commande
Avant toute validation, le client peut consulter l’ensemble des informations nécessaires à sa décision, notamment :
- la description des produits,
- le prix affiché avant paiement,
- les délais de livraison estimés,
- les coordonnées du vendeur,
- les droits légaux et conditions de rétractation.
La commande repose sur ces éléments, que le client reconnaît avoir compris.
Article 4 – Déroulement de la commande
Les commandes sont passées exclusivement en ligne, selon les disponibilités affichées. En cas d’indisponibilité, le client est informé dans les meilleurs délais.
Pour finaliser sa commande, le client doit :
- accepter les présentes conditions,
- indiquer une adresse de livraison valide,
- sélectionner un moyen de paiement autorisé.
Etienne Paris se réserve la possibilité de refuser ou suspendre une commande en cas d’anomalie, de paiement non validé ou de litige existant.
Article 5 – Validation et engagement
La validation du paiement vaut engagement contractuel et signature électronique. Elle confirme l’exactitude des informations transmises et l’acceptation des présentes conditions.
Article 6 – Confirmation
Une confirmation de commande est envoyée par e-mail. Elle reprend les informations essentielles relatives à l’achat effectué.
Article 7 – Preuve des transactions
Les données enregistrées par les systèmes informatiques d’Etienne Paris font foi en cas de contestation et peuvent être utilisées comme éléments de preuve.
Article 8 – Produits et présentation
Les produits sont décrits avec le plus grand soin. Toutefois, des différences mineures peuvent exister entre les visuels et le produit livré. Les images sont fournies à titre illustratif.
Article 9 – Prix
Les prix sont indiqués en vigueur au moment de la commande. Ils incluent les taxes applicables. Les éventuels frais supplémentaires sont précisés avant validation.
Article 10 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement. Le client garantit être autorisé à utiliser le moyen sélectionné.
- Apple Pay
- Google Pay
- Visa
- MasterCard
- American Express
- Maestro
- JCB
- UnionPay
- Discover
- Diners Club International
Article 11 – Livraison
Les délais de livraison commencent à compter de la confirmation de commande. En cas de retard significatif, une solution adaptée est proposée au client.
Article 12 – Réception des commandes
Le client est responsable de l’exactitude des informations de livraison. Tout colis endommagé doit être signalé immédiatement au transporteur et au vendeur.
Article 13 – Erreurs et retours
Toute anomalie doit être signalée à info@etienneparis.com dans les plus brefs délais. Un numéro de retour est requis avant tout renvoi.
Article 14 – Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales prévues par le droit français.
Article 15 – Droit de rétractation
Le client dispose de 30 jours à compter de la réception pour se rétracter. Les articles retournés doivent être complets et dans leur état d’origine.
Article 16 – Cas de force majeure
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un événement imprévisible et indépendant de sa volonté empêchant l’exécution du contrat.
Article 17 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site demeurent la propriété exclusive d’Etienne Paris. Toute reproduction non autorisée est interdite.
Article 18 – Données personnelles
Les données collectées sont utilisées pour la gestion des commandes et la communication avec les clients. Toute demande peut être adressée à info@etienneparis.com.
Article 19 – Règlement des litiges
Une solution amiable est privilégiée. La plateforme européenne de règlement des litiges est accessible ici : https://consumer-redress.ec.europa.eu/dispute-resolution-bodies.
Article 20 – Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Les juridictions compétentes sont celles du siège d’Etienne Paris.
Article 21 – Langue
Les présentes conditions sont rédigées en français. En cas de traduction, seule la version française fait foi.
Heures de service à la clientèle :
Lundi - Vendredi : 9h30 - 16h00
Courriel : info@etienneparis.com
Formulaire de contact : cliquez ici
Téléphone : +19176953659
Nom du magasin : Etienne Paris
Nom de la société : Ecomsky Limited
Numéro d'entreprise : 78534015
Adresse commerciale :
Unit 2A, 17/F, Glenealy Tower, No.1 Glenealy
Central
Hong Kong
Adresse de l’entrepôt
8 Rue des Pontifes
Igny 91430
France